Nuisances sonores, empiétement sur votre terrain, haie non taillée, mur mitoyen dégradé, travaux excessifs : les troubles de voisinage peuvent rapidement empoisonner le quotidien.
Ces situations, aussi fréquentes que complexes, sont encadrées par le Code civil. Legy vous aide à faire respecter vos droits, sans nécessairement passer par un tribunal, grâce à une mise en demeure claire et juridiquement fondée.
Ce que nous traitons
Nous intervenons dans les litiges entre voisins, qu’il s’agisse :
- de troubles anormaux de voisinage (bruits, odeurs, fumées, vibrations…)
- d’empiétements sur une propriété voisine
- de dégradations ou d’atteintes à un mur mitoyen
- de plantation ou haie non conforme aux règles de distance ou d’entretien
- de constructions ou aménagements gênants ou non autorisés
- de comportements abusifs, répétitifs ou intimidants
Nous n’intervenons pas sur les litiges liés à la copropriété (gérés par le syndic), aux servitudes complexes ou aux conflits de bornage nécessitant une expertise foncière.
Des cas concrets, des réponses juridiques adaptées
Troubles du quotidien
- Votre voisin organise régulièrement des fêtes bruyantes jusque tard dans la nuit
- Une climatisation, une pompe à chaleur ou un aboiement permanent perturbe votre tranquillité
- Des fumées de barbecue ou des odeurs envahissantes rendent votre jardin inutilisable
- Le voisin a creusé ou modifié le sol, causant des écoulements ou affaissements chez vous
- Il stocke des objets, véhicules ou déchets contre votre clôture
Atteintes à votre propriété
- Une haie, un arbre ou une branche dépasse largement sur votre terrain
- Un bâtiment ou une clôture a été érigé en empiétant sur votre parcelle
- Le mur mitoyen est détérioré et le voisin refuse les réparations
- Le voisin installe une caméra orientée vers votre domicile ou terrain
- Il refuse l’accès nécessaire pour effectuer des travaux chez vous