Des travaux ont bien été réalisés, mais le résultat est décevant. Finitions bâclées, défauts visibles, matériaux de piètre qualité : vous avez payé, mais la prestation livrée ne correspond pas à ce qui était convenu.
Ces cas de malfaçons sont courants. Il est alors possible d’agir rapidement, de faire constater les défauts et d’exiger soit la reprise des travaux, soit une indemnisation adaptée.
Les bons réflexes face à une mauvaise exécution
Avant toute démarche, il est recommandé de :
- Conserver toute trace du contrat ou devis (même informel) ;
- Rassembler des preuves visuelles (photos, vidéos) des défauts ;
- Conserver toute trace de paiement (virement, facture, acompte) ;
Même en l’absence de contrat écrit, l’existence d’une commande, d’un accord oral ou d’un versement suffit à établir une relation contractuelle.
En cas de malfaçons, une mise en demeure d’avocat rappelle les obligations de l’artisan et lui impose un délai pour reprendre les travaux ou rembourser les sommes versées.
Comment Legy peut vous aider
Legy vous permet d’obtenir une mise en demeure rédigée par un avocat, directement applicable à votre situation. En complétant un formulaire en ligne (nature du litige, montant dû, date du premier incident, démarches déjà entreprises), vous transmettez les informations nécessaires à la rédaction d’un courrier parfaitement adapté.
Ce document n’est pas une simple relance : il s’agit d’un acte juridique qui rappelle clairement l’obligation en cause, fixe un délai ferme, fait courir les intérêts de retard et interrompt, le cas échéant, certains délais de prescription.
Parce qu’il émane d’un avocat et produit des effets juridiques immédiats, ce courrier exerce une pression réelle sur le destinataire. Dans une grande majorité de situations, il permet d’obtenir le règlement ou la résolution du problème sans avoir recours au juge.
Travaux mal réalisés : exigez réparation face aux malfaçons
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Démarrer votre dossierPourquoi une lettre de mise en demeure d’avocat est-elle si efficace ?
Envoyer une lettre de mise en demeure d’avocat permet de sortir d’une situation de blocage en posant un cadre juridique clair. Elle rappelle l’obligation en cause, impose un délai d’exécution et annonce les suites possibles. Ce courrier produit des effets juridiques concrets : il peut faire courir les intérêts de retard, interrompre un délai de prescription ou engager la responsabilité contractuelle du destinataire. Dans une grande part des situations, cette seule démarche suffit à résoudre un litige sans engager de poursuite judiciaire longue et coûteuse.
Pour en savoir plus sur les effets juridiques et le fonctionnement de la mise en demeure, vous pouvez consulter notre article dédié : La lettre de mise en demeure : un outil juridique essentiel pour faire valoir vos droits.
Ce qu’il faut retenir
Confier des travaux à un professionnel suppose un résultat conforme et de qualité. Lorsque des malfaçons apparaissent, vous n’êtes pas sans recours, même sans contrat écrit. Avec Legy, un avocat rédige une mise en demeure qui constate les défauts, impose leur correction ou une indemnisation, et engage la responsabilité du prestataire sans délai.
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